★★★★☆
4.2 étoiles sur 5 de 973 Commentaires client
Précis de droit administratif est un livre par Pierre-Laurent Frier, Jacques Petit, publié le 2006-09-26. Le livre contient 537 pages et disponible en format PDF et e-Pub. Vous pourrez obtenir ce fichier gratuitement. Obtenez plus d'informations ci-dessous
Details Précis de droit administratif
Les données ci-dessous contient les faits importantes concernant Précis de droit administratif
Le Titre Du Livre | Précis de droit administratif |
Date de Lancement | 2006-09-26 |
Langage | Français & Anglais |
ISBN-10 | 0606498325-CXX |
ISBN-13 | 091-5973634106-MQP |
Créateur | Pierre-Laurent Frier, Jacques Petit |
Traducteur | Riku Faakhir |
Chiffre de Pages | 537 Pages |
Éditeur | Montchrestien |
Format de Document | AMZ PDF EPub FTX PPT |
La taille du fichier | 24.91 MB |
Nom de Fichier | Précis-de-droit-administratif.pdf |
Telecharger Précis de droit administratif Epub Gratuit
Voie de fait en droit administratif français — WikipédiaLa voie de fait, en droit administratif français, correspond à une mesure ou une action gravement illégale de l'administration, qui porte une atteinte grave à une liberté individuelle ou conduit à une extinction du droit de propriété (Cf : Tribunal des conflits, 17 juin 2013, Bergoend c./ Société ERDF Annecy Léman).. La théorie de la voie de fait est d'origine jurisprudentielle.
Droit administratif au Sénégal - Cours de droitCOURS DE DROIT ADMINISTRATIF AU SÉNÉGAL. L e droit administratif est une branche du droit public au même titre que le droit constitutionnel, le droit financier et le droit international public. Comme les autres branches du droit public, le droit administratif a plusieurs aspects. On distingue en effet le droit administratif organisationnel qui régit les structures administratives (par ...
Recours gracieux et hiérarchique en droit administratif ...En droit administratif français, le recours gracieux et le recours hiérarchique sont des recours administratifs que peuvent exercer les administrés contre une décision prise par une autorité administrative. Il s'agit en fait d'une demande de réexamen du dossier par l'administration qui se distingue donc du recours contentieux qui est formé devant le juge administratif.
Fiches d'arrêts commentés de droit administratif - Cours ...Grands Arrêts de la jurisprudence administrative. Merci à de très nombreux lecteurs du site qui nous ont signalés ce document qui présentent les grands arrêts du droit administratif.
Internet juridique : Les sites Web incontournables - Droit ...Internet juridique Droit français par matière Droit des affaires, droit commercial, procédures collectives et droit des sociétés Banque, bourse, finances