★★★★☆
3.7 étoiles sur 5 de 666 Commentaires client
Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France est un livre par GISTI, sortie le 2011-12-08. Il est comprend 378 pages et disponible en format PDF et epub. Nous pouvons avoir le fichier en ligne. Vous obtiendrez plus d'informations ci-dessous
Details Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France
La ligne suivant répertorie les faits générales relatives aux Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France
| Le Titre Du Fichier | Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France |
| Sortié Le | 2011-12-08 |
| Langue du Livre | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 2795523630-OKO |
| ISBN-13 | 996-2230441186-JWA |
| Créateur | GISTI |
| Traducteur | Ashvika Ibbie |
| Quantité de Pages | 378 Pages |
| Éditeur | Editions La Découverte |
| Type de Livre | PDF AMZ EPub ASC PDB |
| La taille du fichier | 71.37 MB |
| Nom de Fichier | Guide-de-l'entrée-et-du-séjour-des-étrangers-en-France.pdf |
Telecharger Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France Epub Gratuit
Droit des étrangers en France — WikipédiaEn France, le droit des étrangers constitue la réglementation qui organise non seulement l'entrée des ressortissants étrangers sur le territoire français, mais aussi leur séjour et leur sortie. Il a été codifié dans le CESEDA.. Le droit d'asile, considéré comme un droit fondamental garanti par la Convention de Genève, devrait être distingué du droit commun des étrangers (dans le ...
Accueil - Immigration, asile, accueil et accompagnement ...Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’Intérieur, se félicite de la décision rendue ce jour par le Conseil constitutionnel, qui valide l’ensemble des orientations de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, adoptée par le Parlement le 1er août dernier.
La loi nº 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la ...Résumé du document. Une fois de plus l'alternance politique aura entraîné la révision de l'ordonnance de 1945 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France.
Le séjour des mineurs isolés étrangers - LA RÉGULARITÉ DU SÉJOUR DES MINEURS ÉTRANGERS L’article L. 311-1 CESEDA dispose que « tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France doit, après l’expiration d’un délai de trois mois depuis son entrée en France, être muni d’une carte de séjour » DONC : L’obligation de détenir un titre de séjour ne concerne que les étrangers de plus de 18 ans.
Entrée d'un étranger en France | service-Entrée d'un étranger en France : Européen, Étranger d'un autre pays. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Veuillez nous excuser pour ce désagrement.
