★★★★☆
4.7 étoiles sur 5 de 184 Commentaires client
Les associations syndicales libres de propriétaires en lotissement est un chef-d'œuvre de Christian Atias, sortie le 2012-01-19. Le livre comprend 272 pages et peut être obtenu en format PDF et epub. Vous pourrez obtenir ce fichier en ligne. Découvrez plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques Les associations syndicales libres de propriétaires en lotissement
La ligne suivant répertorie des spécificités générales sur Les associations syndicales libres de propriétaires en lotissement
| Le Titre Du Livre | Les associations syndicales libres de propriétaires en lotissement |
| Date de Parution | 2012-01-19 |
| Langue du Livre | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 1080697826-TCX |
| Digital ISBN | 505-8667125682-ZXS |
| Écrivain | Christian Atias |
| Traducteur | Hamaad Hisham |
| Nombre de Pages | 272 Pages |
| Éditeur | Edilaix |
| Format de Livre | PDF EPub AMZ DITA PPT |
| La taille du fichier | 71.09 MB |
| Nom de Fichier | Les-associations-syndicales-libres-de-propriétaires-en-lotissement.pdf |
Telecharger Les associations syndicales libres de propriétaires en lotissement Epub Gratuit
Les associations syndicales libres Fiche n°21 Les associations syndicales libres Fiche n°2 Références : Articles 7 à 10 de l’ordonnance (O) n° 2004-263 du 1 er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
Syndic Libre au service des ASL Associations Syndicales ...Gérez vous-même votre ASL ou AFUL. Tous les documents et services en ligne.
Association syndicale — WikipédiaLes associations syndicales peuvent exister tant en ville qu'à la campagne mais leurs fonctions ne sont généralement pas les mêmes. En ville, les lotissements s'organisent souvent sous la forme d'associations syndicales de lotissement pour gérer des biens collectifs réalisés initialement par le lotisseur, et, éventuellement, en réaliser de nouveaux.
CREATION D'UNE ASL - Un ensemble pavillonnaire peut être soumis, dès sa construction, soit au régime de la copropriété (loi du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967), soit au régime des associations syndicales libres (ASL).
Assurance Responsabilité Civile Association Syndicale ...En dehors de la Copropriété, il existe une autre forme d’organisation des immeubles, moins connue : l’Association Syndicale Libre (ASL). Les associations syndicales libres, dites ASL, sont créées par des propriétaires fonciers qui se regroupent en vue de défendre leurs intérêts et de décider de la réalisation, de l’entretien d’ouvrages ou de travaux collectifs sur leur ...
