★★★★☆
3.7 étoiles sur 5 de 796 Commentaires client
Droit de la peine est un livre par Evelyne Bonis-Garçon, Virginie Peltier, paru le 2015-01-22. Le livre 708 feuilles et peut être obtenu en format PDF ou Epub. Vous pourriez acquérir ce fichier gratuitement. Obtenez plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques Droit de la peine
Le paragraphe ci-dessous montre des caractéristiques spécifiques du Droit de la peine
Le Titre Du Fichier | Droit de la peine |
Sortié Le | 2015-01-22 |
Langage | Français & Anglais |
ISBN-10 | 4860990291-REA |
EAN | 334-8118742741-TYQ |
de (Auteur) | Evelyne Bonis-Garçon, Virginie Peltier |
Traducteur | Soroush Shaarav |
Nombre de Pages | 708 Pages |
Éditeur | LexisNexis |
Format de Document | ePub PDF AMZ AWW QUOX |
Taille du fichier | 24.08 MB |
Nom de Fichier | Droit-de-la-peine.pdf |
Telecharger Droit de la peine Epub Gratuit
Droit de la peine : Naissance et histoire de la peine et ...Résumé du document. Dans les périodes historiques les plus reculées (il y a 7.000 ans), la peine est avant tout une affaire privée : il n’y a pas de différence entre le droit public et le droit privé. Ce sont les familles de la victime qui exercent la vengeance.
La peine : définition, sanction pénale, exécutionA. La dispense de peine B. L'ajournement de peine II) La détermination de la sanction A. La connaissance du délinquant B. Le pouvoir étendu des juges dans le choix de la sanction C. Les prérogatives du juge dans la fixation de la sanction D. Les possibles modalités d'exécution de la sanction Titre 3. L'exécution de la peine
La peine de travail : Actualités du droit belgeLa durée de la peine de travail est d’une durée comprise entre minimum vingt heures et maximum trois cents heures, sous réserve de l’application des règles relatives à la récidive 8. Si la peine est égale ou inférieure à quarante-cinq heures, il s’agit d’une peine de police.
La peine de mort et le droit international pénalNous démontrerons dans cette étude que le droit international pénal a appréhendé la peine de mort de manière paradoxale : Alors que les premiers textes de référence ont reconnu l'existence légale de la peine de mort tout en multipliant les garanties et les limites juridiques le droit international pénal contemporain est devenu un ...
Peine de mort et droit à la vie | ECPM - Ensemble Contre ...Peine de mort et droit à la vie 19 avril 2009. Actuellement tous les pays de l’Union européenne ont aboli la peine de mort, en vertu du principe selon lequel toute vie humaine, même celle d’un assassin, doit être respectée.