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Droit de l'urbanisme et de la construction est un livre par Auby Jean-Bernard, Périnet-Marquet Hugues, Noguellou Rozen, paru le 2012-03-20. Il est composé de 1254 feuilles et disponible en format PDF ou ePub. Vous pourriez obtenir ce fichier en ligne. Retrouvez plus d'informations ci-dessous
Details Droit de l'urbanisme et de la construction
La ligne ci-dessous montre les faits importantes concernant Droit de l'urbanisme et de la construction
Le Titre Du Fichier | Droit de l'urbanisme et de la construction |
Date de Lancement | 2012-03-20 |
Langue | Français & Anglais |
ISBN-10 | 1804148547-STB |
Digital ISBN | 429-5885343157-BJG |
de (Auteur) | Auby Jean-Bernard, Périnet-Marquet Hugues, Noguellou Rozen |
Traducteur | Drue Julekha |
Quantité de Pages | 1254 Pages |
Éditeur | MONTCHRESTIEN |
Format de Données | PDF EPub AMZ AWW NEIS |
La taille du fichier | 44.30 MB |
Nom de Fichier | Droit-de-l'urbanisme-et-de-la-construction.pdf |
Telecharger Droit de l'urbanisme et de la construction Epub Gratuit
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Avocat Toulon, Avocat droit de la construction Toulon, Le ...Avocat depuis 1999, Jacques LABROUSSE assiste, défend, représente vos intérêts devant les juridictions civiles, pénales et administratives. Ancien chargé d'enseignement à la faculté de Droit de TOULON en assurance construction, en droit de la responsabilité et en droit de la propriété.Le cabinet d'avocat Jacques LABROUSSE a une forte dominante impliquant le droit civil en général ...
Droit de l'urbanisme en France — WikipédiaLe droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en France en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques (H. Jacquot, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 1989).Le droit de l'urbanisme en France ne concerne donc pas seulement la ville mais aussi le territoire sur lequel elle a une influence effective.
Droit de l'urbanisme — WikipédiaLe droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques. Ces objectifs d'aménagement sont formalisés dans des documents de planification droit de l'urbanisme en France ne concerne pas seulement la ville mais aussi le territoire sur lequel elle a ...