★★★★☆
4.3 étoiles sur 5 de 911 Commentaires client
Tutelle, curatelle : Le guide pratique 2013 est un livre par Emmanuèle Vallas, Anne-Laure Marie, paru le 2013-03-21. Il est fait de 220 pages et peut être obtenu en format PDF et Epub. Vous pourriez obtenir le fichier gratuitement. Retrouvez plus d'informations ci-dessous
Details Tutelle, curatelle : Le guide pratique 2013
Les données ci-dessous montre les données générales concernant Tutelle, curatelle : Le guide pratique 2013
| Le Titre Du Fichier | Tutelle, curatelle : Le guide pratique 2013 |
| Sortié Le | 2013-03-21 |
| Langage | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 9031070814-QDQ |
| ISBN-13 | 916-7894498371-KOC |
| Écrivain | Emmanuèle Vallas, Anne-Laure Marie |
| Traducteur | Akirah Benett |
| Nombre de Pages | 220 Pages |
| Éditeur | Prat Editions |
| Format de E-Book | EPub PDF AMZ DOTX ODOC |
| Taille du fichier | 44.24 MB |
| Nom de Fichier | Tutelle-curatelle-Le-guide-pratique-2013.pdf |
Telecharger Tutelle, curatelle : Le guide pratique 2013 Epub Gratuit
TUTELLE / CURATELLE : tous les outils du tuteur familial ...Tutelle Au Quotidien fournit au tuteur ou curateur toute information utile, un forum, des modèles et des outils pour gérer au mieux la mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice.
Conséquences de la loi Justice 21 sur le règlement des ...La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle dite « Justice 21 » a été publiée au Journal Officiel du 19 novembre 2016. Elle a été suivie d’un décret d’application en date du 28 décembre 2016.
La libre acceptation des donations et des legs « AurigeA quels organismes s’applique le régime de la libre acceptation ? Depuis l’ordonnance du 28 juillet 2005, applicable dès le 1 er janvier 2006, la plupart des organismes caritatives peuvent accepter librement les legs et les donations. Toutefois, ils doivent en faire état à leur autorité de tutelle, la préfecture du lieu de leur siège, qui peut s’y opposer.
Association Française des aidantsBonjour, depuis 6 ans j'aide mon épouse dépendante, et nous allons 2 fois par ans au village répit famille à FONDETTES (37230) C'est une équipe formidable, prise en charge complète du malade pendant que les aidants vont se promener, visiter des châteaux, etc. Cerise sur le gâteau, prise en charge par les caisses complémentaires.
