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Les subventions européennes pour les collectivités locales est un chef-d'œuvre de Jean-Marc Lorach, publié le 2005-03-09. Ce livre composé de 308 pages et peut être obtenu en format PDF ou epub. Vous pourriez avoir ce livre en ligne. Vous obtiendrez plus d'informations ci-dessous
Details Les subventions européennes pour les collectivités locales
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Le Titre Du Livre | Les subventions européennes pour les collectivités locales |
Publié Le | 2005-03-09 |
Langage | Français & Anglais |
ISBN-10 | 4025556313-KQG |
ISBN-13 | 678-4803975486-QCQ |
Auteur | Jean-Marc Lorach |
Traducteur | Mehnoor Lashon |
Nombre de Pages | 308 Pages |
Éditeur | Puits Fleuri |
Type de Livre | EPub PDF AMZ DITA VIA |
La taille du fichier | 38.08 MB |
Nom de Fichier | Les-subventions-européennes-pour-les-collectivités-locales.pdf |
Telecharger Les subventions européennes pour les collectivités locales Epub Gratuit
Obtenir des subventions | Collectivités localesLe versement des subventions de l’État aux communes est encadré par les dispositions du décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement.
Les subventions européennes pour les collectivités locales ...Accueil > Droit > Droit public > Finances publiques - Finances locales > Les subventions européennes pour les collectivités locales. ... Il est également le premier ouvrage en France à présenter la nouvelle réforme des aides européennes à laquelle les collectivités locales françaises doivent dès à présent se préparer. Sommaire.
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