★★★★☆
4.4 étoiles sur 5 de 629 Commentaires client
Droit du contentieux administratif est un livre de René Chapus, sortie le 2008-03-11. Il est composé plus de 1540 pages et peut être obtenu en format PDF et epub. Nous pouvons avoir le livre en ligne. Vous obtiendrez plus d'informations ci-dessous
Details Droit du contentieux administratif
Les données ci-dessous montre les spécificités utiles sur Droit du contentieux administratif
Le Titre Du Fichier | Droit du contentieux administratif |
Publié Le | 2008-03-11 |
Langue du Livre | Français & Anglais |
ISBN-10 | 7228357962-FXN |
EAN | 938-7614624377-YKX |
Auteur | René Chapus |
Traducteur | Abhishek Blossom |
Quantité de Pages | 1540 Pages |
Éditeur | Montchrestien |
Type de Livre | PDF ePub AMZ iBook TXT |
La taille du fichier | 53.33 MB |
Nom de Fichier | Droit-du-contentieux-administratif.pdf |
Telecharger Droit du contentieux administratif Epub Gratuit
Droit administratif en France — WikipédiaLe droit administratif français constitue la partie la plus importante du droit public français. Il regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'activité administrative des personnes publiques et des personnes privées. En France, le contrôle de son application est assuré par un ensemble de juridictions qui constituent la justice administrative.
Recours contentieux en droit administratif français ...En droit administratif français, le terme de recours contentieux désigne un recours exercé devant les juridictions se distingue donc des recours gracieux et hiérarchique qui sont souvent des préalables à un recours contentieux et qui s'exercent auprès de l'administration.. Généralités. Le tribunal administratif géographiquement compétent est en principe celui ...
JuriCarrière : Liste des offres d'emploiAvocat(e) en droit de la famille et droit civil Le Palier Juridique Rive-Sud Droit immobilier, Responsabilité civile, Responsabilité professionnelle, Droit civil général, Droit administratif et Droit de la famille jusqu'au 7 déc. 2018
Les grands arrêts du droit administratif.Les grands arrêts du droit administratif . Suit une comparaison des arrêts choisis pour les 11ème (1996), 12ème (1999), 13ème (2001), 14ème (2003), 15ème (2005), 16ème (2007), 17ème (2009), 18ème (2011), 19ème (2013), 20ème (2015) et 21ème éditions du GAJA (Dalloz) ayant pour auteurs : M. Long, P. Weil, G. Braibant, P. Delvolvé et B. Genevois.
Accueil - , la base de données juridique contenant les fonds éditoriaux Dalloz pour vos recherches documentaires : codes, revues, encyclopédie, ouvrages professionnels, formulaires, Dalloz actualité, Dalloz jurisprudence