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Les régimes matrimoniaux est un livre de Gérard Champenois, Jacques Flour, paru le 2001-09-14. Le livre contient 798 pages et disponible en format PDF et ePub. Nous pouvons obtenir le livre gratuitement. Vous trouverez plus d'informations ci-dessous
Details Les régimes matrimoniaux
Le paragraphe suivant sont affichées des points complémentaires du Les régimes matrimoniaux
| Le Titre Du Fichier | Les régimes matrimoniaux |
| Date de Parution | 2001-09-14 |
| Langage | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 0604820728-CWP |
| ISBN-13 | 169-6171865887-RHQ |
| Créateur | Gérard Champenois, Jacques Flour |
| Traducteur | Honeysuckle Shannah |
| Chiffre de Pages | 798 Pages |
| Éditeur | Armand Colin |
| Type de eBook | EPub PDF AMZ FTM UOML |
| Taille du fichier | 75.58 MB |
| Nom de Fichier | Les-régimes-matrimoniaux.pdf |
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Régimes matrimoniaux : Les différents régimes - LegadroitII. Les régimes séparatistes 1) La séparation de biens pure et simple. Ce régime doit être adopté par contrat de mariage (article 1536 et suivants du Code civil) Il convient tout à fait pour des personnes ayant des situations à risque comme les professions libérales, les commerçants ou encore les artisans.
Les régimes matrimoniaux et contrats de mariageLe contrat de mariage Choisir son contrat de mariage Vous avez décidé de vous dire oui pour la vie. Vous avez choisi la bague, la robe et le traiteur, mais avez-vous pensé au contrat de mariage?
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Régime matrimonial — WikipédiaLe droit des régimes matrimoniaux a pour objet l'étude du régime des biens entre les époux, c'est-à-dire des conséquences d'ordre pécuniaire qui résultent, pour eux, du mariage, non seulement dans leurs rapports réciproques, mais aussi dans leurs rapports avec les tiers, spécialement avec leurs créanciers.. Le droit de la common law ignore la notion de régime matrimonial et le ...
