★★★★☆
3.1 étoiles sur 5 de 648 Commentaires client
Droit des obligations - Contrat et quasi-contrat: A jour de la réforme du droit des contrats et des obligations 2016. est un chef-d'œuvre de Frédéric-Jérôme Pansier, Philippe Delebecque, paru le 2016-08-25. Ce livre comprend 469 pages et disponible en format PDF et epub. Vous pourriez acquérir le fichier en ligne. Retrouvez plus d'informations ci-dessous
Details Droit des obligations - Contrat et quasi-contrat: A jour de la réforme du droit des contrats et des obligations 2016.
Le tableau suivant contient des caractéristiques spécifiques sur Droit des obligations - Contrat et quasi-contrat: A jour de la réforme du droit des contrats et des obligations 2016.
Le Titre Du Livre | Droit des obligations - Contrat et quasi-contrat: A jour de la réforme du droit des contrats et des obligations 2016. |
Date de Parution | 2016-08-25 |
Langue du Livre | Français & Anglais |
ISBN-10 | 5484228068-CJC |
ISBN-13 | 852-3089135050-EJI |
Auteur | Frédéric-Jérôme Pansier, Philippe Delebecque |
Traducteur | Matty Yuxi |
Quantité de Pages | 469 Pages |
Éditeur | LexisNexis |
Format de Document | AMZ PDF EPub BMP TIF |
La taille du fichier | 23.59 MB |
Nom de Fichier | Droit-des-obligations-Contrat-et-quasi-contrat-A-jour-de-la-réforme-du-droit-des-contrats-et-des-obligations-2016..pdf |
Telecharger Droit des obligations - Contrat et quasi-contrat: A jour de la réforme du droit des contrats et des obligations 2016. Epub Gratuit
De la distinction entre le contrat, le quasi-contrat, le ...Tandis que le contrat est le produit d’un accord de volontés, le quasi-contrat naît d’un fait volontaire licite Ainsi la formation d’un quasi-contrat, ne suppose pas la rencontre des volontés entre les deux « parties », comme c’est le cas en matière de contrat.
Droit des obligations - Delebecque - Pansier 9782711029563 ...La réforme du droit des obligations opérée par l'ordonnance du 10 février 2016 avait conduit à une septième édition de cet ouvrage. Cette réforme a été, à nouveau, « réformée » par la loi du 20 avril 2018, qui, tout en ratifiant l'ordonnance de 2016, est venue préciser et modifier certains points.
- Droit des obligations - Contrat et quasi ...Cet article : Droit des obligations - Contrat et quasi-contrat: A jour de la réforme du droit des contrats et des… par Frédéric-Jérôme Pansier Broché EUR 26,00 Il ne reste plus que 2 exemplaire(s) en stock.
Droit des obligations, sources - Portail Universitaire du ...Leçon 1 : Introduction : la réforme du 10 février 2016 Le droit des contrats a fait l’objet d’une importante réforme en février 2016. Cette leçon présente les raisons et les objectifs de cette réforme, ainsi que la matière du droit du contrat.
Droit des obligations - contrat et quasi-contrat - F.-J ...Le droit de la responsabilité civile connaît de nombreuses inflexions de la jurisprudence qu'il faut intégrer. Cette nouvelle édition 2016 est amplement augmentée et à jour de la réforme du droit des contrats et des obligations en vigueur au 1er octobre 2016, ainsi que de la réforme du Code de la consommation 2016.