Sabtu, 11 Agustus 2018

Telecharger Traité sur l'Union Européenne (Version Consolidée) Epub Gratuit

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★★★★☆

4.2 étoiles sur 5 de 124 Commentaires client

Traité sur l'Union Européenne (Version Consolidée) est un chef-d'œuvre par La Bibliothèque Juridique, sortie le 2017-01-24. Ce livre comprend 371 feuilles et peut être obtenu en format PDF et ePub. Vous pourriez acquérir le fichier gratuitement. Vous trouverez plus d'informations ci-dessous

Caractéristiques Traité sur l'Union Européenne (Version Consolidée)

Le tableau ci-dessous répertorie des caractéristiques complémentaires relatives aux Traité sur l'Union Européenne (Version Consolidée)

Le Titre Du LivreTraité sur l'Union Européenne (Version Consolidée)
Date de publication2017-01-24
LangueFrançais & Anglais
ISBN-103471985042-ELE
ISBN-13231-1306363124-IUO
AuteurLa Bibliothèque Juridique
TraducteurFatimatou Jona
Numéro de Pages371 Pages
ÉditeurIndependently published
Type de DonnéesEPub AMZ PDF ANS XMDF
La taille du fichier44.36 MB
Nom de FichierTraité-sur-l'Union-Européenne-(Version-Consolidée).pdf


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Traité sur l'Union européenne — WikipédiaLe traité sur l'Union européenne (TUE), aussi appelé traité de Maastricht [1] car il y a été signé dans sa première version, est un des traités constitutifs de l'Union européenne, l'autre étant le traité sur le fonctionnement de l'Union europé sa dernière version avant le traité de Lisbonne, le traité affirmait les objectifs de l'Union, définissait les trois ...

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne — WikipédiaTexte du traité : Version consolidée au 7 juin 2016 (site de l'Union européenne).; Le traité instituant la Communauté européenne (version en vigueur antérieurement au 1 er décembre 2009).; Traité instituant la Communauté économique européenne (Rome, 25 mars 1957), Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe (CVCE). Autres liens :

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ...Version consolidée en vigueur depuis le 1 er décembre 2009 (traité de Lisbonne), modifiée par la décision 2011/199/UE du Conseil européen du 25 mars 2011 (mécanisme de stabilité) Source : Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (Journal officiel de l’Union européenne n° C-115 du 9 mai 2008, p. 1 à 388) et décision 2011/199/UE du Conseil ...

TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE SIGNÉ À ROME LE ...traitÉ instituant la communautÉ europÉenne signÉ À rome le 25 mars 1957 version consolidÉe premiÈre partie les principes : art. 1 (ex-article premier)

Le traité de LisbonneLe traité de Lisbonne, c'est quoi ? Le traité de Lisbonne est l'un des noms du traité destiné à remplacer le traité établissant une constitution pour l'Europe (TCE souvent appelé constitution européenne).


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