Minggu, 26 Agustus 2018

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Constitution française du 4 octobre 1958 après la révision de juillet 2008 - Edition 2015 est un chef-d'œuvre de La Documentation française, paru le 2014-11-08. Il est fait de 56 feuilles et disponible en format PDF ou epub. Nous pouvons obtenir ce fichier gratuitement. Découvrez plus d'informations ci-dessous

Caractéristiques Constitution française du 4 octobre 1958 après la révision de juillet 2008 - Edition 2015

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Le Titre Du LivreConstitution française du 4 octobre 1958 après la révision de juillet 2008 - Edition 2015
Sortié Le2014-11-08
LangageFrançais & Anglais
ISBN-109764321578-AXP
ISBN-13863-1065243927-IZK
de (Auteur)La Documentation française
TraducteurAkirah Dominga
Nombre de Pages56 Pages
ÉditeurLa Documentation française
Type de E-BookPDF EPub AMZ GDOC WOLF
La taille du fichier39.34 MB
Nom de FichierConstitution-française-du-4-octobre-1958-après-la-révision-de-juillet-2008-Edition-2015.pdf


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Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en ...Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.

Constitution de la République française - Assemblée nationaleAVERTISSEMENT. L’article 88-5 n’est pas applicable aux adhésions faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1 er juillet 2004, en vertu de l’article 47 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008.

Constitution française du 27 octobre 1946 — WikipédiaLire en ligne Texte intégral sur Wikisource Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 Constitution du 4 octobre 1958 modifier La Constitution de la République française du 27 octobre 1946 est la constitution de la IV e République française . Adoptée par l' Assemblée nationale constituante le 29 septembre 1946 , , la constitution est approuvée, par référendum , le 13 octobre suivant ...

Article 2 de la Constitution de la Cinquième République ...— Constitution de la Quatrième République française. La révision constitutionnelle du 25 juin 1992 a ajouté l'alinéa qui institue le français comme langue officielle de la République.. L'article comprenait à l'origine la phrase suivante : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans ...

Assemblée nationale - Constitution du 4 octobre 1958 ...PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION. DU 27 OCTOBRE 1946. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés.


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